1 . Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par : EI-Les grogs de mamie immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 794 758 631.
Email : contact@lesgrogsdemamie.com
Hébergeur du site : Infomaniak
Ci-après désigné « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente en ligne de boissons alcoolisées et non alcoolisées proposées par le Vendeur aux Clients consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
4. Capacité – vente d’alcool
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité et d’annuler toute commande en cas de doute.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
La commande est réalisée en ligne selon le processus suivant :
sélection des produits
validation du panier
saisie des informations
acceptation des CGV
paiement
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
fraude suspectée
litige antérieur
rupture de stock
anomalie de commande
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le transfert des risques intervient à la livraison du colis au Client.
En cas de colis endommagé, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves précises auprès du transporteur.
9. Vérification d’âge à la livraison (alcool)
Pour toute commande contenant de l’alcool, une vérification d’âge peut être exigée lors de la livraison.
En cas d’impossibilité de justifier la majorité, la livraison sera refusée et la commande pourra être annulée aux frais du Client.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
aux produits ouverts ou descellés après livraison
aux produits périssables
aux boissons alcoolisées descellées après livraison
aux produits personnalisés
11. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits :
non ouverts
en parfait état
dans leur emballage d’origine
dans un délai de 14 jours après réception
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits ouverts ou endommagés.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et livraisons.
Conformément au RGPD (UE 2016/679), le Client dispose des droits :
accès
rectification
suppression
opposition
limitation
Contact : contact@lesgrogsdemamie.com
15. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et à la mesure d’audience.
Le Client peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
16. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
Médiateur de la consommation : [à compléter avec organisme officiel]
17. Litiges
En cas de litige :
recherche d’une solution amiable prioritaire
médiation de la consommation
à défaut, compétence des tribunaux français compétents
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.